Conditions Générales de Vente (CGV)

Calmi – https://www.calmi.fr

Dernière mise à jour : 5 mai 2025

Article 1 – Préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société AJI (SIRET : 10444918600014), exploitant la marque Calmi, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur ou professionnel, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site https://www.calmi.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des attelles en silicone pour genou. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé dès validation du paiement. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s'effectuer par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont sécurisées et cryptées via le protocole SSL.

En cas de non-paiement ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager toute action judiciaire appropriée.

 

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf en cas de dépassement manifeste du délai annoncé.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la livraison. Le Client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Retour, disponible sur le site.

 

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute demande de garantie, le Client doit contacter le service client à support@calmi.fr.

 

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, de problèmes de réseau, ou de force majeure. Les produits sont destinés à l'apaisement des chiens anxieux ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux instructions.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://www.calmi.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société AJI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Article 11 – Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, conformément au RGPD.

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, le Client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à ces CGV : support@calmi.fr